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SARL ADEQUAT
SARL au capital de 45 735 €
RCS Lille Metropole B 409 586 880
19 BD Carnot
59800 Lille FRANCE
Téléphone : +33.(0) 3 55 20 14 55
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Responsable de publication
Mohamed CHABOU
Hébergeur Web
GANDI
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63-65 boulevard Masséna
Paris (75013) FRANCE
Sirène 423 093 459
RCS : PARIS (France)
N° TVA FR81423093459
LISTE D’OPPOSITION BLOCTEL
Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.
L’inscription peut être effectuée :
• directement sur le site Bloctel : inscription.bloctel.fr/
• par courrier postal à l’adresse Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10 000 Troyes.
Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par notre Société.
L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site conso.bloctel.fr/.
MEDIATION
Si l’une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l’autre partie peut l’enjoindre d’y satisfaire dans les meilleurs délais par écrit au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le client (consommateur personne physique ou personne morale n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle)n’a pas obtenu satisfaction à sa demande formulée comme indiqué à l’alinéa précédent, il a la possibilité en cas de litige et conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation en s’adressant à CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Le client peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.